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CONDITIONS GENERALES DE VENTE du site www.mycosmetik.fr

 

La boutique Mycosmetik est un site de e-commerce accessible par le réseau internet à l'adresse www.mycosmetik.fr. Il est édité par la société Eko Friendly, société à responsabilité limitée au capital social de 13 000 € dont le siège social est sis 708 Chemin de Chalay à Chasselay (69380), en France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 532 935 111, représentée aux fins des présentes par son gérant, Monsieur Jérôme Boy.

Par le site situé à l’adresse www.mycosmetik.fr, la société Eko Friendly propose à la vente des matières premières pour la confection de produits cosmétiques bio et naturels, des compléments alimentaires et des articles de phytothérapie.

 

Précautions d'emploi, informations à lire avant toute commande

Les huiles essentielles sont des concentrés très puissants et peuvent se révéler dangereuses si elles ne sont pas utilisées correctement, notamment pour les femmes enceintes.

Il est donc nécessaire de bien lire les précautions d'emploi présentés dans la rubrique « bien commencer  » avant tout usage d'une huile essentielle. Ces informations sont aussi disponibles pour téléchargement et impression à l’adresse suivante : https://www.mycosmetik.fr/content/9-debuter-en-cosmetique-maison

Il est rappelé que les huiles essentielles ne sont pas des produits anodins et contiennent des pourcentages très élevés de substances actives. Eko Friendly n'a pas pour objectif d’encourager l'automédication. 

Les informations délivrées sur le site situé à l’adresse www.mycosmetik.fr sont issues d'ouvrages de référence en aromathérapie. Elles sont données à titre informatif, et ne sauraient en aucun cas constituer une information médicale, ni engager la responsabilité d’Eko Friendly.

Pour tout usage des huiles essentielles à des fins thérapeutiques, Eko Friendly conseille de consulter un médecin compétent en aromathérapie.

Le respect des règles d’hygiènes et de préparation énoncées dans la rubrique « comment commencer ? » est fondamental dans la fabrication de cosmétique maison. La société Eko Friendly ne saurait être tenue pour responsable des problèmes survenus aux préparations qui seraient faites sans tenir compte de ces consignes de bon sens.

Pour toute question complémentaire relevant de la société Eko Friendly, contacter le Service Client à serviceclients@mycosmetik.fr ou SARL EKO FRIENDLY, Service Clients, 708 Chemin de Chalay 69380 CHASSELAY ou par téléphone au 04 78 72 81 55. 

 

Objet

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») ont pour objet de préciser les conditions de vente aux consommateurs des produits (« Produit(s) ») mis en vente par la société Eko Friendly (« Vendeur »), sur le site mis à disposition à l'adresse www.mycosmetik.fr (« Boutique »).

 

Champ d’application 

Les présentes CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des Produits pour les acheteurs ayant qualité de consommateur et disposant de la pleine capacité juridique, qui sont établis en France, et qui entendent respecter les précautions d’emploi. A défaut, il ne faut pas utiliser la Boutique.

Elles sont mises à disposition sur le site du Vendeur, et sont accessibles à tout endroit de la Boutique. Elles ont vocation à constituer, avec la commande en ligne, les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents.

Elles doivent être impérativement lues et validées avant toute commande.

Le consommateur, en cochant la case proposée à cet effet, préalablement à toute commande :

-      Déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente,

-      Confirme avoir lu, compris et accepté les précautions d’emploi et informations précontractuelles disponibles et obtenu, pour toute information complémentaire qui lui aurait semblé nécessaire, le conseil avisé d’un médecin compétent en aromathérapie,

-      Confirme avoir lu les CGV, avoir compris qu’elles lui étaient opposables, les avoir acceptées sans restriction ni réserve avant de passer commande.

En confirmant ensuite sa commande dans le cadre de la validation de commande, la validation vaut acceptation pleine et entière des informations précontractuelles et en particulier des précautions d’emploi, ainsi qu’adhésion sans réserve aux CGV dans leur version au jour de la commande. Eko-Friendly assure la conservation et la reproduction des CGV en vigueur.

 

Toute commande sur la Boutique suppose donc la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de ventes.

 

Dans le cadre de la Boutique, le consommateur accepte que les échanges avec Eko Friendly se fassent par voie électronique.
Conformément aux dispositions du Code civil (en particulier en ses articles 1216-4 et 1367), complétées par le Décret n° 2017-1416 du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation de commande constitue une signature électronique entre les parties et a la même valeur qu'une signature manuscrite.

La conservation sur les systèmes informatiques de Eko Friendly de la commande, de la confirmation de l’acceptation de la commande et de tout échange intervenu entre les parties sera considérée comme des preuves du contrat de vente.

Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques de Eko Friendly et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

 

La société Eko Friendly se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Dans ce cas, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

En cas notamment d’évolution de la règlementation applicable, la nullité d’une clause n’a pas pour effet d’entraîner la nullité de l’ensemble des CGVs. 

L’inapplication par le Vendeur, de façon temporaire ou permanente, d’une ou plusieurs causes des CGV, ne vaut pas renonciation de sa part aux autres clauses des CGV : les autres clauses des CGV continuent à produire leurs effets.

 

Eko Friendly se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, en particulier si les quantités des Produits commandés peuvent être considérées comme anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateur.

 

 

Nos Produits 

Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, l'internaute peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le site des caractéristiques essentielles du ou des Produits qu'il envisage de commander.

Les photographies et graphismes des Produits proposés à la vente sont présentés pour illustration, en tant que simple représentation visuelle. Si le consommateur désire obtenir une représentation visuelle ayant valeur de document contractuel, il est prié de la solliciter auprès du Service Client, à l’adresse suivante : serviceclients@mycosmetik.fr ou SARL EKO FRIENDLY, Service Clients, 708 Chemin de Chalay 69380 CHASSELAY ou par téléphone au 04 78 72 81 55.

Il se peut que certaines matières premières constituant les Produits aient fait l’objet d’un reconditionnement préalable par Eko Friendly. Le cas échéant, l’opération a été réalisée dans les règles de l’art avec du matériel à usage unique ou stérile et les nouveaux conditionnements proposés ont été acquis auprès de professionnels du secteur cosmétique et pharmaceutique, afin de s’adapter à chaque type de Produits.

En cohérence avec ses valeurs, Eko Friendly privilégie dans la mesure du possible les contenants recyclables et écologiques.

Toutes les informations nécessaires à la traçabilité du Produit sont reportées sur son étiquetage.

Tous les Produits vendus par la Boutique sont testés et évalués avant leur mise en vente.

Le mode d’emploi du Produit, lorsqu’il est essentiel, est communiqué dans le catalogue électronique ou au plus tard à la livraison.

Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur, relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs, au moment de leur mise sur le marché.

 

Nos stocks disponibles

Les Produits présentés à la vente sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité du Produit commandé, Eko Friendly en informe immédiatement le consommateur. Elle peut lui proposer un autre produit d’une qualité et d’un prix équivalents ou, à défaut, un bon d’achat du montant de la commande, utilisable pour une commande future. Si le consommateur ne souhaite pas bénéficier d’un bon d’achat, Eko Friendly procède au remboursement des sommes versées.

En dehors du remboursement du prix du Produit indisponible, Eko Friendly n’est tenue à aucune indemnité d’annulation, dès lors que l’inexécution ne lui est pas personnellement imputable.

La commande pourra être poursuivie si le Produit concerné est en "cours de réapprovisionnement". Le cas échéant, le Produit concerné sera envoyé ultérieurement sans frais de port supplémentaires.

 

Nos prix

A défaut de mention de durée particulière, les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables tant que les Produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles

 

Les prix de vente des Produits sur la Boutique sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison, de port et de transport.

Ces prix ne comprennent donc pas les frais d'expédition et de traitement de commande, qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et dont le montant varie en fonction du montant de la commande.

Le montant des frais de livraison et de transport est communiqué avant validation de la commande.

 

Les prix de vente des Produits peuvent être modifiés par la société Eko Friendly à tout moment, Eko Friendly garantit néanmoins au consommateur que c’est le prix en vigueur au jour de la commande qui sera appliqué.

En cas de promotion par les prix, Eko Friendly s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.

 

Le montant total dû par le consommateur est indiqué sur la page de confirmation de commande.

 

Votre acceptation de commande

Le consommateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente sur la Boutique et naviguer librement sur les différentes pages du site, sans s'engager pour une commande.

 

Si le consommateur souhaite passer commande, il choisit les différents Produits en cliquant sur la case "Ajouter au panier".

À tout moment, le consommateur peut :

- modifier sa commande, supprimer des Produits de son panier ou simplement obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés, en cliquant sur le bouton "panier" en haut à droite ; et/ou

- terminer sa sélection de Produits et les commander en cliquant sur "commander".

 

Pour commander le(s) Produit(s) qu'il a choisi(s), le consommateur clique sur "Commander".

Une fois que le consommateur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône "Commander", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause, sans restriction ni réserve les CGV applicables, les prix, volumes et quantités des Produits sélectionnés à la vente et les conditions de transport et de livraison retenus.

Un récapitulatif de la commande apparaît alors à l'écran.

Si la liste présentée correspond bien aux Produits choisis, le consommateur est invité à valider le récapitulatif.

L’acceptation de l’offre par le consommateur est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la commande.

 

La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat de vente entre Eko Friendly et le consommateur.

Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par Eko Friendly dans les meilleurs délais.

 

Toute modification de commande par le consommateur après confirmation de sa commande est soumise à l'acceptation d’Eko Friendly.

Eko Friendly se réserve le droit d'apporter au produit commandé les modifications qui sont liées à l'évolution technique dans les conditions prévues à l'article R. 212-4 du Code de la consommation (ancien Code de la consommation, article R. 212-4, V).

 

Paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande.

 

Toutes les commandes sont payables en euros.

Le consommateur choisit le moyen de paiement qu'il souhaite utiliser.

Pour régler sa commande, il dispose des modes de paiements suivants : carte bancaire (carte bleue, Visa ou Mastercard), chèque bancaire ou postal émis par une banque française, virement ou mandat, PayPal :


Paiement par carte bancaire :

Les paiements par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé de la Banque Populaire utilisant le protocole SSL (Secure Socket Layer) appelé System Pay : les informations transmises sont cryptées par un logiciel et aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Pour de plus amples informations, consulter https://systempay.cyberpluspaiement.com/html/


Paiement par chèque :

Seuls les chèques émis par une banque française sont acceptés.

En cas de règlement par chèque, le consommateur libelle son chèque à l’ordre de SARL Eko Friendly.

Il précise son numéro de commande au dos du chèque et l’adresse par voie postale à : SARL EKO FRIENDLY, Service Clients, 708 Chemin de Chalay 69380 CHASSELAY.

En cas de règlement par chèque, la société Eko Friendly envoie les Produits au plus tôt cinq (5) jours ouvrés après encaissement du paiement, sous réserve de bonne fin.

L'annulation de la commande avant envoi du chèque est possible sur simple envoi d'e-mail au serviceclients@mycosmetik.fren précisant le numéro de commande.


Paiement par virement ou mandat :

En cas de paiement par virement ou mandat, le consommateur libelle son ordre avec le numéro de commande concerné.

La société Eko Friendly envoie les produits dès réception des fonds correspondant à la commande.


Paiement par PayPal:

Le consommateur clique sur l’icône correspondant au moyen de paiement choisi.

Il garantit à Eko Friendly qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il choisit.

 

Eko Friendly se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et son niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui lui resterait due par le consommateur, en cas d'incident de paiement ou en cas de litige avec ledit consommateur.

La vente n’est considérée comme définitive qu'après l'envoi au consommateur de la confirmation de la commande par Eko Friendly et encaissement de l'intégralité du prix.

 

Par défaut, les factures sont transmises sur l’adresse de messagerie indiquée par le consommateur lors de sa commande.

 

Livraison et réception

La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du Produit.

 

Eko Friendly s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée avant la validation de la commande par le consommateur, à expédier les Produits dans un délai maximal de cinq (5) jours ouvrés à compter du paiement de la commande.

 

En pratique :

- Toute commande confirmée avant 15h, du lundi au vendredi (hors jours fériés), est généralement traitée le jour même où le lendemain dans la limite des stocks disponibles ;
- Toute commande confirmée entre le vendredi 12h et le dimanche soir est généralement traitée le lundi suivant (sauf jour férié) ;
- Eko Friendly livre ces temps-ci les Produits sous un délai moyen de trois (3) jours.

 

En tout état de cause, s’il arrivait que le consommateur ne soit pas informé du délai de livraison ou qu’il n’y ait pas d’accord sur la date de livraison, il faut considérer qu’Eko Friendly sera considérée comme s’engager à livrer les Produits sans retard injustifié et au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat de vente conclu en application des présentes CGV, sous réserve du paiement complet du prix.

 

Les Produits sont livrés à l'adresse et au lieu renseignés par le consommateur sur le bon de commande, et selon la méthode sélectionnée par le consommateur (remise sans signature, livraison en point relais avec signature, retrait en bureau de poste contre signature).

Le consommateur est responsable du caractère exact et complet des informations communiquées dans le cadre de la commande, pour l’organisation de la livraison. Il s’engage à prendre toutes mesures utiles pour prendre livraison des Produits dans les conditions qu’il a choisies lors de la commande.

Par défaut, les factures sont transmises sur l'adresse de messagerie indiquée par le consommateur lors de sa commande.

 

Dans l'hypothèse où le consommateur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il s’engage à :

- Appliquer la procédure préconisée par le Service Client, en refusant la marchandise et en émettant immédiatement un constat d'anomalie ou procès-verbal de réserves auprès du transporteur concerné ; et
- signaler ces incidents au plus tôt et de préférence dans les 48h à la société Eko Friendly à : serviceclients@mycosmetik.fr en précisant le numéro de commande.

 

Les risques de perte ou d'endommagement des biens sont transférés au consommateur au moment où le consommateur, ou un tiers qu'il a désigné, prend physiquement possession du bien, à savoir le Produit, sans distinction selon sa nature.

Le Produit, qui est livré au consommateur par un transporteur choisi par le Vendeur, voyage aux risques et périls d’Eko Friendly.

Le Produit, qui est livré au consommateur par un transporteur choisi par lui, voyage aux risques et périls du consommateur à partir de la remise du bien au transporteur.

À partir de la date de livraison indiquée dans le bon de commande, la propriété du Produit est transférée au consommateur, sauf dans le cas où le paiement intégral du prix n'a pas été encaissé à la commande

 

Lorsque le Produit commandé n'est pas livré ou que le service n'est pas fourni à la date ou à l'expiration du délai mentionné sur le bon de commande, le consommateur peut, après avoir enjoint sans succès Eko Friendly à exécuter son obligation de livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception (LRAR) ou par un écrit sur un autre support durable.

Le défaut total de livraison entraîne la résolution de plein droit du contrat de vente.

 

Résolution

La commande peut être résolue par le consommateur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception (LRAR) ou par un écrit sur un autre support durable en cas :

- De livraison d'un Produit non conforme aux caractéristiques déclarées du Produit ;
- De livraison dépassant la date limite fixée dans le bon de commande ou, à défaut d'une telle date, dans les trente (30) jours suivant la conclusion du contrat, après que le vendeur ait été enjoint, selon les mêmes modalités et sans résultat, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable ;

- De hausse du prix qui n'est pas justifiée par une modification technique du Produit imposée par les pouvoirs publics.

Dans tous ces cas, le consommateur peut exiger le remboursement de l'éventuel acompte versé majoré des intérêts calculés au taux légal à partir de la date d'encaissement dudit acompte.

La commande peut être résolue par Eko Friendly en cas :

- De refus du consommateur de prendre livraison ;
- De non-paiement du prix (ou du solde du prix) au moment de la livraison.

 

Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours, à compter de la réception des Produits commandés sur la Boutique, pour notifier à Eko Friendly sa volonté d’exercer son droit de rétractation. 

A compter de l’exercice de ce droit, le consommateur dispose d’un délai complémentaire de quatorze (14) jours pour retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) qu'il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction, et pour annuler sa commande. 

Toutefois, conformément aux dispositions de l'article L.221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour le(s) Produit(s) confectionné(s) selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé(s) ni pour le(s) Produit(s) ouverts et/ou descellés et/ou utilisés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (notamment les produits cosmétiques).

Le(s) Produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement et son(leur) emballage d'origine non ouvert(s) et permettant, lorsque les caractéristiques du Produit le permettent, une recommercialisation en l’état neuf.

Le retour des Produits devra être accompagné de l’autorisation de retour inséré dans le colis. 

Tout colis devra être retourné à l’adresse suivante : Service retours SARL EKO FRIENDLY, Service Clients - Retours, 53 Avenue Carnot Bâtiment M2 69250 Neuville sur Saône.

Les frais de retour sont à la charge du Client, excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la Commande (dans ce cas, les frais de retour sont à la charge de Eko Friendly). Eko Friendly n'accepte pas les colis en port dû.

Tout risque lié au retour du (des) Produit(s) est à la charge du consommateur. Eko Friendly recommande au consommateur de souscrire à une option de suivi de colis afin d’éviter tout désagrément en cas de perte ou de vol des Produits lors du transport de retour.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Eko Friendly remboursera au consommateur, par le même moyen de paiement que celui initialement utilisé, l'ensemble des sommes engagées à l'occasion de la commande des Produits rendus à l'exception des frais de retour, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception du bon de retour, ou au plus tard à compter de la plus récente des dates suivantes : soit au jour où Eko Friendly réceptionne les produits retournés, soit à compter du jour où le Client fournit une preuve d’expédition des biens pour lesquels il a exercé son droit de rétractation, selon la première de ces dates. Par ailleurs, dans l’hypothèse où le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par Eko Friendly, les frais supplémentaires ne seront pas remboursés et resteront à la charge du consommateur.

En cas de retour partiel de Produit(s), seul le prix du(es) Produit(s) retourné(s) sera remboursé par Eko Friendly et non les frais de livraison, dans la mesure où le consommateur a bénéficié du service de livraison pour les articles conservés et que les tarifs de livraison n’évoluent pas en fonction du volume commandé.

En cas de retour de Produits ayant fait l’objet d’une offre promotionnelle globale incluant un ou plusieurs cadeaux, les cadeaux consentis par Eko Friendly liés à l’achat d’un ou plusieurs Produits devront être retournés à Eko Friendly. Dans le cas où le consommateur conserve le(s) Produit(s) offert(s) dans le cadre de l’offre promotionnelle globale, ils lui seront facturés sur la base de leur prix initial. Une facture complémentaire sera éditée à ce titre dans les quinze (15) jours du retour partiel des Produits. Elle sera mise à disposition du consommateur dans l’espace « Votre compte » sur la Boutique.

 

Garanties

Tous les Produits vendus par Eko Friendly sur la Boutique bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

 

Il est rappelé que, lorsqu’il agit sur le fondement de la garantie légale de conformité, le consommateur : 

-      Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; 

-      Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sauf si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Eko Friendly sera alors tenue de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par le consommateur. 

-      Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale. 
Dans l’hypothèse où l’action fondée sur la garantie des défauts cachés de la chose vendue est intentée par le consommateur dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil, celui-ci pourra demander soit la résolution de la vente, soit une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.


En particulier, en cas de défaut de conformité d’un Produit livré, le consommateur peut retourner à Eko Friendly le Produit présentant le défaut de conformité, dans son état d’origine, revêtu impérativement des étiquettes originales et accompagné de l’emballage d’origine et du bon de livraison, en informant préalablement le Service Client à serviceclients@mycosmetik.fr  ou SARL EKO FRIENDLY, Service Clients, 53 Avenue Carnot Bâtiment M2 69250 Neuville sur Saône. 

A défaut, Eko Friendly ne procèdera ni à la réparation, ni au remboursement du Produit défectueux retourné.
Dans l’hypothèse où la restitution du Produit défectueux est bien fondée, Eko Friendly procédera au remboursement du Produit défectueux et des frais de livraison, à l’exclusion de toute autre indemnisation. Dans l’éventualité où le choix du consommateur entraine un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, Eko Friendly procédera selon l’autre modalité.

En aucun cas, la réparation ou le remboursement ne pourront être demandés et/ou effectués en magasin.
A l’exception des hypothèses ci-dessus, aucun échange ou réparation de Produit n’est autorisé.

 

Rappel des articles L-217-4, L 217-5 et L 217-12 du Code de la consommation et des articles 1641 et 1648, alinéa 1, du Code civil :

- Article L 217-4 du Code de la consommation : 

« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

- Article L 217-5 du Code de la consommation : 

« Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

- Article L217-12 du Code de la consommation : 

« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

- Article 1641 du Code civil : 

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus. »

- Article 1648 du Code civil, alinéa 1 : 

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

 

Responsabilité

Dans le cadre du contrat de vente conclu en application des présentes CGV, Eko Friendly n’est tenue que d’une obligation de moyens.

Le consommateur demeure seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins et à sa consommation des articles qu’il commande.

Eko Friendly ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des Produits non conforme à leur destination.
Les produits commercialisés par la société Eko Friendly sont destinés notamment à la réalisation de cosmétiques, de produits de soin et d'hygiène à faire soi-même, à l’aromathérapie et la phytothérapie. Pour toute utilisation différente et/ou en cas d'utilisation contraire aux normes et usages en vigueur, la responsabilité de la société Eko Friendly ne saurait être engagée.

 

Il est rappelé que le consommateur, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV, et avoir notamment dûment pris connaissance et accepté les précautions d’emploi préconisées et eu recours, en cas de besoin, au conseil d’un médecin compétent en aromathérapie.

 

Hors les cas où une disposition impérative de la loi l’impose et sans limiter la portée des autres stipulations des présentes CGV, la responsabilité de la société Eko Friendly ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée qui lui est exclusivement imputable et elle ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due soit au fait du consommateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à la force majeure.

Hors les cas où une disposition impérative de la loi applicable l’impose et sans limiter la portée des autres stipulations des présentes CGV, la responsabilité de Eko Friendly sera en tout état de cause limitée aux seuls dommages directs.

 

Eko Friendly ne garantit pas que le site de la Boutique soit disponible de manière continue, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur. Notamment, Eko Friendly ne pourra être tenue responsable :

- des interruptions ou retards enregistrés sur la Boutique en raison de pannes techniques, d’un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toutes circonstances quelles qu’elles soient, indépendamment de sa volonté ;

- de l’impossibilité du consommateur ou d’accéder momentanément à la Boutique, due à des faits indépendants de sa volonté, tels que les cas de panne informatique, d’interruptions du réseau téléphonique, du réseau internet ou de défaillance du matériel de réception du consommateur du réseau internet.

Eko Friendly ne peut être considérée comme responsable de la transmission accidentelle, de virus ou d’autres éléments nuisibles, résultant de l’accès à l’Internet ou des transmissions par courrier électronique.

Eko Friendly se réserve le droit de suspendre l’exploitation de la Boutique.

 

Informatique et Libertés

Eko Friendly est très soucieuse de la protection des données à caractère personnel » et, pour toute précision à cet égard, vous invite à vous référer à sa Politique de Confidentialité, développée en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données, sur le site de la Boutique, sous le lien « Confidentialité ».

Plus généralement, il est rappelé que :

-      Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est nécessaire pour le traitement et la livraison des commandes, pour l'établissement des factures et, plus généralement, pour l’exécution du contrat par Eko Friendly.

-      Ces informations sont confidentielles.

-      Lorsque ces informations sont indispensables, le défaut de renseignement de ces informations empêche toute commande.

-      Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro d'enregistrement : 1529825.

-      L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, la personne concernée devra contacter la société Eko Friendly, par courrier électronique à l’adresse serviceclients@mycosmetik.fr ou par courrier postal à l’adresse Eko Friendly Service clients 708 Chemin de Chalay 69380 CHASSELAY.

 

Propriété intellectuelle

Par principe, tous les éléments de mycosmetik.fr sont la propriété intellectuelle et exclusive de la société Eko Friendly. Les marques, logos et autres éventuels signes distinctifs d’Eko Friendly relèvent de ses droits privatifs. Nul n’est autorisé à reproduire, diffuser, ou utiliser les éléments du site quels qu’ils soient. Leur reproduction, diffusion ou utilisation sans utilisation préalable de la SARL Eko Friendly constitue une contrefaçon passible notamment de sanctions pénales.

Par exception, le consommateur peut éventuellement, s’il obtient l’autorisation expresse préalable de la société Eko Friendly, diffuser ou partager les recettes proposées sur la Boutique en en faisant la demande au service client par email ou courrier : serviceclients@mycosmetik.fr ou à SARL Eko Friendly Service Clients 708 Chemin de Chalay 69380 CHASSELAY

 

Réclamations

Le contrat de vente conclu en application des présentes CGV doit être exécuté de bonne foi.

En cas de réclamation, il est conseillé de s’adresser en priorité au Service Client aux coordonnées suivantes :  serviceclients@mycosmetik.fr ou à SARL Eko Friendly Service Clients 708 Chemin de Chalay 69380 CHASSELAY. Le Service Clients fera de son mieux pour trouver une réponse amiable appropriée à la réclamation formulée.

 

Loi applicable, Règlement des différends

Tout contrat de vente conclu en application des présentes CGV est soumis au droit français.

Toute contestation née de l’application ou de l’interprétation des présentes CGV relève, à défaut d’accord amiable, de la compétence des tribunaux français.

Conformément à l’article L. 211-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé du fait qu’en cas de différend, il a la possibilité de recourir à la procédure de médiation de la consommation dont les conditions sont fixées par le titre Ier du livre VI du Code de la consommation.